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Infos légales

 
 
 

1. Publication :
Le site www.alertecopro.com est publié par :
S.D.C (Société Dionysienne de Copropriété)
127, rue Gabriel PERI -  93200 St DENIS
Tél. : + 33 (0)1 42 43 00 01 - Fax : + 33 (0)1 42 43 95 66
B 389 346 987 RCS Bobigny

Directeur de la publication : Thierry MICHEL
Adresse e-mail de contact webmaster : DHOTEL@noos.fr

Hébergement : OVH sarl - 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX

2. Informations légales :

Vous êtes en train de visiter le site Internet de SDC (ci-après "www.alertecopro.com"). Les mentions légales qui suivent s'appliquent à tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages suivantes du site.

Le Site a été créé par S.D.C (TMICHEL@SDC93.com). Les informations regroupées dans ce Site sont uniquement destinées aux copropriétaires S.D.C enregistés.
S.D.C se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. S.D.C ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, S.D.C se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis excepté celles relevant de l'information règlementée telle que définie à l'article 3 ci-dessous.
L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

3. Informations figurant sur le Site :

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4. Propriété intellectuelle :

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Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de S.D.C, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d'indemniser S.D.C pour toutes poursuites, coûts et dépenses engagés par S.D.C suite à l'utilisation du Site en infraction avec les présentes mentions légales.

5. Liens vers d'autres sites :

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, S.D.C a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de S.D.C ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site. S.D.C ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, S.D.C n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.
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6. Dispositions juridictionnelles :

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

7. Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles

En France et dans l'Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.
Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

S.D.C s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet S.D.C.
Vous trouverez ci-après le type d'informations que S.D.C est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

8. Collecte passive de données personnelles

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9. Usage des données collectées

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S.D.C  utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site Internet sont réservées à un usage strictement interne à S.D.C. Les données personnelles ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

10. Mesures de confidentialité

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4. ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part et quel qu'en soit le moment, S.D.C supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier à S.D.C, à l'attention de : Patrice Dhotel ; 127, rue Gabriel PERI -  93200 St DENIS

S.D.C se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du Site Internet énoncées ci-dessus.


 
 
 
 
 
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